Avis sur l’effectivité des droits fondamentaux en prison du constat aux remèdes pour réduire la surpopulation carcérale et le recours à l’enfermement

, par Valérie Marchand

Avis rendu par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) , rendu deux ans après la condamnation de la France par le Cour EDH

Voir en ligne : sur le site de la CNCDH

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