La ministre de l’écologie a rendu publique la réponse au Conseil d’Etat dans l’affaire Grande Synthe. Une pratique rarissime.
- Le gouvernement publie le résumé de la réponse du gouvernement (voir document joint), c’est-à-dire du mémoire produit par le ministère de l’écologie devant le Conseil d’Etat en défense. Le ministère rend aussi public un dossier de presse (voir doc joint)
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