Quelle suite aux arrêts Grande-Synthe du Conseil d’Etat ?

, par Valérie Marchand

Quel risque prend l’Etat français en s’abstenant de répondre à l’injonction faite par le Conseil d’Etat de démontrer que son action permettrait notamment de respecter les objectifs de réduction d’émission de GES ?

Un article de Béatrice Parance, professeure à l’Université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis, sur la club des juristes

Le gouvernement n’a pas répondu le 31 mars 2022 à l’injonction que lui avait faite le Conseil d’Etat, de démontrer que son action permettrait à l’Etat de respecter l’objectif de réduction d’émission des gaz à effet de serre (GES). Cette injonction faisait suite à la décision du Conseil d’État, en juillet 2021, d’enjoindre le gouvernement à « prendre toutes mesures utiles » pour que les émissions de GES soient compatibles avec l’objectif de baisse de 40 % que la France s’est fixée pour 2030.

Par Par Béatrice Parance, professeure à l’Université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis

Lire notre précédent article : Affaire Grande Synthe : l’Etat contraint d’agir dans un délai de 9 mois

Voir en ligne : sur le club des juristes

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)