Droit de visite du co-parent

, par Aline Beilin

Dans l’arrêt Callamand c.France, la CEDH rappelle aux juridictions françaises qu’il faut chercher à tenir ensemble l’intérêt supérieur de l’enfant et le droit du compagnon du parent biologique à poursuivre ses liens avec l’enfant.
La CEDH estime que les cours de premier et deuxième degré n’ont pas suffisamment cherché à ménager cet équilibre, contrairment à ce que promeut toute la jurisprudence de la cour de Strasbourg.

Lire aussi l’article de Catherine Berlaud, "CEDH : co-parent et droit de visite : motivation insuffisante sur les intérêts en présence", publié le 28/04/2022 sur le site Actujuridique.

Voir en ligne : Lire l’arrêt ici

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)