Le procès du harcèlement moral à France Telecom

, par Aline Beilin

Mai 2019

L’entreprise France Telecom, devenue Orange depuis, a connu une vague de suicides entre 2007 et 2010 (39 personnes ont été retenues en qualité de victimes, 19 d’entre elles se sont suicidées durant ces 4 années, 12 autres ont fait des tentatives de suicide), alors que l’entreprise, dirigée à l’époque par Didier Lombard, menait une politique de « transformation » (dans le texte).

Mardi 7 mai 2019, Didier Lombard est un des 7 (ex)dirigeants comparait devant le tribunal correctionnel de Paris : avec d’autres dirigeants, ils sont poursuivis pour harcèlement moral ou complicité de harcèlement moral. L’entreprise France Telecom est aussi renvoyée devant le tribunal comme personne morale. Même si ces suicides sont liés au climat instauré dans l’entreprise et au harcèlement moral sur lequel reposait toute la politique de transformation, les (ex)-dirigeants de France Telecom ne sont pas poursuivis pour ces cas de suicides (ou d’autolyse, nom médical du suicide) ; ils sont poursuivis pour avoir mis en oeuvre une politique reposant, dans toute la société, sur des pratiques de harcèlement moral. Les faits sont qualifiés dans l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel : les ex-dirigeants ont mis en oeuvre une stratégie d’entreprise « visant à déstabiliser les salariés et agents, à créer un climat professionnel anxiogène », ayant eu « pour objet et pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité » des salariés. Lire le récit de la 1ère journéeici

Les salariés ont mis en cause l’entreprise dans de dernières lettres ; certains se sont donné la mort sur leur lieu de travail.

Réunissant les cadres de France Télécom le 20 octobre 2006 à Paris, Didier Lombard avait tenu des propos très clairs sur sa détermination à redresser l’entreprise, quoi qu’il en coûte sur le plan social : « Il faut bien se dire qu’on ne peut plus protéger tout le monde. En 2007, je ferai les départs d’une façon ou d’une autre. Par la fenêtre ou par la porte. » Après avoir évoqué « la mode des suicides », il a dit à la barre ne rien regretter, préférant mettre en cause les unes des médias, responsables d’un effet Werther…

Dans un article publié dans Le monde du 5 mai 2019 , intitulé « Procès France Télécom : radiographie d’un système de harcèlement moral », Pascale Robert Diard fait le tableau de ces pratiques de harcèlement : injonctions quotidiennes à faire mieux et vite, à avoir un désir personnel de mobilité et d’évolution dans l’entreprise, mise en place d’une procédure dite de « time to move » pour inciter les salariés à bouger de leur poste, affichage des performances de chacun dans les services…

L’article 222-33-2 du Code pénal https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Articles relatifs à l’infraction dans le Code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
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