Programme de Marine Le Pen : le recours direct au référendum constituant se heurte à des obstacles juridiques infranchissables

, par Valérie Marchand

Par Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l’université de Pau
"Le programme de Marine Le Pen fait une large place au recours à la procédure du référendum direct (statut des étrangers, « priorité » nationale, etc.). Il suppose de modifier la Constitution sans passer par l’autorisation préalable de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce contournement, par l’article 11, de l’article 89 de la Constitution est-il juridiquement acceptable, en théorie comme en pratique ? Denys de Béchillon répond par la négative."

Voir en ligne : sur le club des juristes

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