Lanceur de balles de défense ou le débat sur l’usage légitime ou illégitime de la force

, par Aline Beilin

Février 2019
Les tirs de LBD 40 X 46 ont succédé aux Flash-Ball. Ces Lanceurs de balles de défense ont engendré des dommages corporels importants. Plusieurs enquêtes de l’Inspection Générale de la police nationale (IGPN) sont en cours. C’est toute la « doctrine du maintien de l’ordre » qui est en jeu. L’usage de cette arme dans des opérations de maintien de l’ordre est-elle proportionnée et par là légitime ?

En effet, la Confédération générale du travail (CGT) et la Ligne des droits de l’homme (LDH) ont déposé une requête en référé auprès du Tribunal administratif de Paris. Cette demande ayant été rejetée le 25 janvier, le syndicat et l’association ont déposé un recours auprès du Conseil d’Etat. Le TA a étayé son refus sur la décision du Ministère de l’Intérieur d’équiper les lanceurs de balle de défense de caméras. Dans sa décision, le tribunal le tribunal mentionne que le LBD a été utilisé « à près de 1 000 reprises » à Paris « depuis le 24 novembre », occasionnant« des blessures graves chez 33 personnes, dont 28 ont été touchées à la tête ».

Le Conseil d’Etat s’est prononcé jeudi 1er février. [https://www.lemonde.fr/les-decodeur...

Pour faire suite à cette action, la LDH a saisi le Conseil d’Etat d’un « recours en annulation contre les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur et les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales ont refusé de suspendre l’usage du LBD 40 lors des manifestations (selon son avocat Maitre Spinosi) et a déposé une QPC au Conseil d’Etat. Celui-ci doit se prononcer dans un délai de trois mois.

On se souvient par ailleurs que le Défenseur des droits a remis un rapport sur le sujet le 10 janvier 2019 : il préconise de cesser de recourir aux LBD dans des opérations de maintien de l’ordre. « Annulons le risque qui existe de dangerosité de ces armes en suspendant leur utilisation », a déclaré Jacques Toubon.

Se dessinent ici les rôles respectifs d’une haute autorité indépendante et du Conseil d’Etat.

NB : les décodeurs du Monde font un point sur l’armement des forces de maintien de l’ordre https://www.lemonde.fr/les-decodeur...

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