Choupette, la chatte de Karl Lagarfeld, héritera-t-elle ?

, par Aline Beilin

Février 2019

Depuis le 19 février, date de la mort du couturier, la presse se fait l’écho de cette question. Voir par exemple dans Le monde, rublique « argent et placement » (https://www.lemonde.fr/argent/artic...)

En dépit des propos de Karl Lagarfeld lui-même, en droit interne, un animal domestique ne peut hériter. Il n’a pas de personnalité juridique, donc pas de capacité juridique. On ne peut donc pas laisser sa fortune à son animal de compagnie. En revanche le dispositif du legs à charge existe : le propriétaire de l’animal décide de léguer à une personne une somme d’argent, destinée à assurer la charge et les soins de l’animal.

Il est aussi possible de léguer la quotité disponible de son patrimoine à une association de défense des animaux, mais ce n’est un animal singulier qui hérite. L’association L214 fait le point sur cette disposition (https://www.l214.com/aider-les-anim...) et met à la disposition du public un cas pratique de legs à charge (voir pdf Exemple-legs-universel-a-charge)

Léguer sa fortune à un animal est en revanche possible en Allemagne ou au Royaume Uni.

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