Le Cardinal Barbarin a été condamné le 7 mars à...

, par Aline Beilin

Le Cardinal Barbarin a été condamné le 7 mars à 6 mois de prison avec sursis pour non dénonciation d’agressions sexuelles sur mineur de moins de 15 ans. Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé les autres mis en cause mais a acté, par son jugement, de la responsabilité pénale du plus haut représentant de la hiérarchie catholique. La non-dénonciation ne peut constituer un délit d’entrave à la justice que si les faits ne sont pas prescrits. Comment en effet pourrait-on punir un individu de ne pas avoir dénoncé ce que la justice ne peut poursuivre ? Tout l’enjeu pour l’association la Parole libérée, qui mène ce combat pour que le silence de l’Eglise cesse sur ces actes criminels, pour que les faits soient reconnus et punis, était donc de saisir le tribunal pour des faits non prescrits. La portée symbolique, politique de ce jugement est forte.

La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale a été publiée au Journal officiel du 28 février 2017 a permis d’allonger les délais de prescription (ici). Mais cette loi ne peut s’appliquer au dossier.

Tout cela est fort bien raconté, exprimé dans le film de François Ozon, Grâce à Dieu, qui vient de sortir. A voir absolument ! F. Ozon a fait un énorme travail documentaire. Il s’exprime dans le magazine Première https://www.premiere.fr/Cinema/News...

Pascale Robert-Diard a chroniqué le procès de Lyon.
Elle a publié un court article dans Tendance droit A lire en pièce jointe.

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