- Pourquoi J.Y Le Drian qualifie-t-il de crimes contre l’humanité l’attaque contre la gare de Kramatorsk ?
- Quelle est l’origine et le fondement de la qualification de crimes contre l’humanité ? Quelles sont les différences entre crimes de guerre et crimes contre l’humanité ?
- Selon l’auteur, "Il existe donc un faisceau d’indices permettant d’utiliser la notion de crimes contre l’humanité pour les bombardements de de la gare de Kramatorsk. Cette qualification devra néanmoins être confirmée notamment en ce qui concerne ses conditions relatives au caractère généralisé ou systématique de l’attaque et à sa commission en application de la politique d’un État ou d’une organisation."
- Qui peut être poursuivi pour crimes contre l’humanité ?
Peut-on qualifier l’attaque de Kramatorsk de crime contre l’humanité ?
Jean-Yves Le Drian, a qualifié l’attaque contre la gare de Kramatorsk, qui a causé la mort de dizaines de personnes civiles, de crime contre l’humanité. Dans cet article en ligne sur le Club des juristes, Didier Rebut – Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, répond aux questions suivantes :
Voir en ligne : sur le club des juristes