L’ouverture d’enquêtes en France pour crimes de guerre en Ukraine .

, par Valérie Marchand

Le Parquet National antiterroriste a publié un communiqué de presse le 5 avril 2022 pour informer de l’ouverture de trois enquêtes pour crimes de guerre qui auraient été commis contre des ressortissants français en Ukraine.
Un article de Didier Rebut – Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, analyse les fondements et les perspectives de ces enquêtes.

Voir en ligne : sur le Club des juristes

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