Droit d’informer vs "secret des affaires" : le rapport sur Orpea est enfin publié

, par Aline Beilin

Le rapport d’enquête administrative ( rapport de l’ IGAS et de l’IGF) avait été remis au gouvernement mais non rendu public, au nom du secret des affaires. Il a enfin été publié le 5 avril 2022. Un rapport qui met en cause Orpea, mais aussi les Ehpad en général

Le rapport peut être consulté ici.
Le rapport fait 524 pages. En voici le plan, les titres sont éclairants.

  • Les EHPAD évoluent dans un contexte marqué par l’assouplissement du cadre réglementaire en 2015 et par des moyens de contrôles limités des autorités de tarification
  • Le groupe Orpea se caractérise par une organisation très centralisée et des modalités de management pouvant conduire à des dérives concernant notamment le respect des capacités d’accueil autorisées
  • Les documents financiers obligatoires transmis aux tutelles par les EHPAD sont insincères et présentent des pratiques d’imputations non réglementaires de charges sur les forfaits soins et dépendance
  • Dans un marché du travail tendu, Orpea affiche une gestion des ressources humaines plus dégradée que la moyenne sectorielle qui affecte la prise en charge des résidents
  • La prise en charge des résidents est caractérisée par des fragilités d’organisation des soins, un manque de moyens humains et une insuffisante participation des usagers
  • Les contrôles externes conduits sur le groupe Orpea montrent des dysfonctionnements récurrents dont le suivi interne est imparfait mais qui se retrouvent pour partie dans le reste du secteur des EHPA

Par ailleurs les syndicats FO, CGT et CFDT du secteur portent plainte contre le groupe Orpea. Ils mettent en cause le groupe, qui aurait monté un syndicat maison "ARC, Arc-en-Ciel") pour éviter le contrôle des droits des travailleurs par des syndicats plus combattifs...

Voir nos articles Affaire Orpea : une enquête judiciaire est ouverte, Maltraitances en EHPAD : quels recours possibles ? , Plainte de l’Etat contre Orpea et Affaire Orpea (suite) : le combat de l’avocat F. Arakelian contre les auteurs de maltraitantes dans les Ehpad

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