"Magistrats gangsters" ou "pourris" : injure ou diffamation ?

, par Aline Beilin

Nous sommes pendant la campagne municipale de 2020. Marcel Campion en campagne électorale évoque les magistrats de la Cour des comptes devant un journaliste qui rapporte ses propos : « La cour régionale des comptes (sic), c’est des gangsters, […] de vieux magistrats pourris, je n’ai pas peur de le dire. » Le président de la Cour des comptes porte plainte. La 17ème chambre correctionnelle, compétente pour les délits de presse, a jugé cette affaire le 30 mars 2022.
Marcel Campion est surnommé "le roi des forains", avait installé sa roue place de la Concorde à Paris
L’avocat de la partie civile, Maître Dupeux, estime que les propose sont diffamatoires puisqu’ils portent atteinte à la probité des magistrats" . Si certains propos peuvent être considérés comme injurieux, l’avocat plaide l’infraction de diffamation absorbe celle d’injure "dans la mesure où « l’utilisation du terme “pourris” renvoie directement au délit de corruption prévu et réprimé par le code pénal ». Il sollicite un euro de dommages-intérêts, deux publications judiciaires et 10 000 € d’article 475-1".

Lors du procès, la procureure a elle-même estimé que cette question était ardue. Si les mots viennent expliquer la première partie de la phrase, il s’agit d’une diffamation, qui absorbe l’injure. Si en revanche, on considère que le lien entre les termes "gangster" et "pourri" est distendu, il s’agit d’une injure. Elle s’en remet à la sagesse du tribunal, raconte Antoine Bloch, qui chronique le procès pour Dalloz Actualité

L’avocat de Marcel Campion, Maître Assous, nie la diffamation et réclame la relaxe, assortie de... 10 000 € au titre de l’article 800-2 du code de procédure pénale qui prévoit l’indemnisation d’une personne relaxée pour les frais de justice qu’elle a engagés, et 15 000 € de plus pour abus de constitution de partie civile

Délibéré le 1er juin 2022

Voir en ligne : A lire ici, sur le site Dalloz Actualité

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