Enfants issus de GPA. Analyse comparée

, par Aline Beilin

Cette étude, réalisée entre novembre 2014 et juin 2017 par des juristes et des sociologues, publiée en septembre 2017 sur le site HAL (L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL), a été menée dans une perspective d’analyse comparée des cadres juridiques, des pratiques constatées, et des solutions adoptées pour intégrer juridiquement les enfants conçus par GPA à l’étranger, en adoptant une double démarche : d’une part, une analyse juridique, plus particulièrement de la loi et de la jurisprudence. D’autre part, une dimension sociologique, afin d’apprécier les effets, à cet égard, des interactions entre les acteurs, majoritairement des professionnels du droit.https://halshs.archives-ouvertes.fr...

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