Peut-on faire fermer les établissements scolaires hors contrat ?

, par Aline Beilin

Une proposition de Fabien Roussel, candidat à l’élection présidentielle, dont la légalité est examinée sur le site de Legal Checking.
Fabien Roussel a dit sur CNews qu’il ferait fermer les écoles privées hors contrat, au motif que l’Education nationale ne peut y exercer aucune contrôle. Impossible, répond Jean-Paul Markus, professeur de droit public, Université Paris-Saclay

Voir en ligne : A lire sur le site des Surligneurs

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