dane
  • Académie numérique

    • Site académique
    • Site de la Dane
    • WebTV
    • M@gistère
  • Outils

    • Blogs
    • ScolaWebTV
    • Xia
    • Éduportail
  • Sites et actualités

    • Sites favoris
    • Sites disciplinaires
    • Actualités des sites pédagogiques
    • Éducation aux médias
    • ENT
  • Participer

    • Logiciels libres
    • Wiki Dane
    • Créatice
Académie de Versailles

L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC) "Nul n’est censé ignorer la loi"

  • Accès par mot clé
  • Textes officiels
  • S’informer
    • L’ Actu juridique
    • Un point sur...
    • L’analyse des pros
    • Jurisprudence
    • Annonces colloques/séminaires
    • Tout voir
  • Enseigner
    • Didactique du cours : les trois entrées
    • Ressources (cours, séquences ...) élaborées dans le cadre du PAF
    • Cours/séquences proposés par des collègues
    • Fiches utiles
    • Exercices
    • Quiz
    • Enseigner avec le Numérique / Continuité pédagogique
    • Evaluation
    • Projets réalisés par des collègues
    • Tout voir
  • Traités et Conventions
  • Grands arrêts
  • A lire, à voir et à écouter
    • A lire ...
    • De courts vidéos ou podcasts pédagogiques
    • Fims /documentaires/séries/ Débats/ vidéoconférences/ Colloques
    • Podcasts, émissions
    • Les grands discours ...
    • Tout voir
  • Glossaires
  • Aide à l’orientation
  • Se former
    • Méthodologie
    • Formation continue
    • Conférences filmées / Podcasts
    • Colloques - vidéos
    • Parcours m@gistère
    • Tout voir
  • Liens
  • Accueil >
  • S’informer >
  • Jurisprudence >
  • Laïcité : le Conseil d’Etat confirme l’injonction faite à une commune de (...)

Laïcité : le Conseil d’Etat confirme l’injonction faite à une commune de procéder à l’enlèvement d’une statue de la Vierge Marie.

dimanche 13 mars 2022, par Aline Beilin, Valérie Marchand

|
  • Laïcité
  • Lien vers la décision du Conseil d’ Etat

Voir aussi l’article du Parisien du 3 mars, qui rapporte que le tribunal administratif de Poitiers a pris une décision allant dans le même sens le 3 mars à propos d’une statue de la Vierge dans le village de la Flotte-en-Ré, sur l’Ile de Ré.

Autres articles

  • Restriction aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise
  • Quel statut pour le "parent de fait" d’un couple homosexuel ?
  • La France souvent condamnée par la CEDH pour non-respect du droit à un procès équitable
  • Parcoursup / Décision du conseil constitutionnel
  • Décision « Bioéthique » du 27 juillet 1994, Conseil Constitutionnel
  • PMA : adopter l’enfant de sa conjointe pour établir la filiation
  • L’affaire Baby-Loup
  • Aide aux sans-papiers : principe de fraternité versus délit de solidarité
  • CE, 5 décembre 2007, M. S., n°285394
  • Conseil constitutionnel, Décision - QPC du 21 février 2013
  • ...
  • 90
  • 100
  • 110
  • 120
  • ...

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)

2022 - L’En-droit - Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain (DGEMC)

  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Contact
  • Flux RSS
  • Se connecter