L’obligation vaccinale suffira-t-elle a rétablir la confiance envers les vaccins ?

, par Aline Beilin

La loi du 30 décembre 2017 a réactualisé une polémique récurrente en France : la défiance de certaines familles et de certains praticiens à l’égard des vaccins.

Avant cette loi, le fait de refuser la vaccination obligatoire était sanctionné pénalement, sur la base de l’article L 3116-4 du Code de la Santé publique. Cet article stipulait que le défaut de vaccination pouvait être puni de six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Cet article — qui n’a guère été suivi dans les faits – a été abrogé le 1 janvier 2018, date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi du 30 décembre 2017. Celle-ci en son article Article L3111-2, dispose que tous les enfants nés à partir du 1 janvier 2018 devront être vaccinés contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole (ROR), l’Haemophilus influenzae b, les infections invasives à pneumocoque, le méningocoque C et l’hépatite B. la poliomélite, la coqueluche, l’Hépatite B. Les personnes qui détiennent l’autorité parentale sont responsables de l’exécution de cette obligation.

Toutefois, un professionnel de santé ou un personnel administratif de l’Education nationale pourra signaler au procureur de la République une éventuelle entorse à la législation vaccinale, au motif du danger que le défaut de vaccin fait courir à la communauté. Pourrait-alors s’appliquer l’article 227-17 du Code pénal (« Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. L’infraction prévue par le présent article est assimilée à un abandon de famille pour l’application du 3° de l’article 373 du code civil. ») https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

La loi du 30 octobre 2017 sur l’obligation vaccinale https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Un article de l’Express propose un point sur la question https://www.lexpress.fr/actualite/s...

Un article sur la question publié dans Science et Avenir en 2016 https://www.sciencesetavenir.fr/san...

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