Différence entre Cour internationale de justice et Cour pénale internationale

, par Aline Beilin, Valérie Marchand

Toutes deux basées à La Haye, elles ont des compétences distinctes.

La Cour internationale de justice (CIJ) est ainsi définie sur son site :
«  La Cour est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies. Elle a été instituée par la Charte des Nations Unies, signée en 1945 à San Francisco (Etats-Unis d’Amérique), et a entamé ses activités en 1946 au Palais de la Paix à La Haye (Pays-Bas).
La Cour, qui se compose de 15 juges, a une double mission : elle règle, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique entre les Etats qui lui sont soumis par ces derniers et donne des avis consultatifs sur les questions juridiques que lui posent les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies dûment autorisés à le faire.
Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais.
 »

Ses audiences sont publiques, sauf huis-clos.
Elle se distingue de la Cour Pénale internationale, qui juge depuis 2002 sur la base du statut de Rome ratifié par un certain nombre d’Etats en 2002. La CIJ est saisie par des Etats pour juger des atteintes aux conventions internationales par d’autres Etats.

«  "La Cour (CIJ) n’est pas compétente pour juger des personnes physiques accusées de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité. N’étant pas une juridiction pénale, elle n’a pas de procureur susceptible de lancer des poursuites.
Cette tâche est réservée aux juridictions nationales, aux tribunaux pénaux ad hoc établis par les Nations Unies (tels que le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux, notamment du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda ou en coopération avec celles-ci (tels que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone) ou le Tribunal spécial pour le Liban), ainsi qu’à la Cour pénale internationale (CPI), établie par le Statut de Rome.
 »

Les décisions de la CIJ ont-elles force obligatoire ?
Réponse sur son site :
« Les arrêts rendus par la Cour (ou l’une de ses chambres) dans les différends entre Etats ont force obligatoire pour les parties en cause. L’article 94 de la Charte des Nations Unies stipule que « [c]haque Membre des Nations Unies s’engage à se conformer à la décision de la Cour … dans tout litige auquel il est partie ».
Les arrêts sont définitifs et sans recours. Si l’une des parties en conteste le sens ou la portée, elle a la faculté de présenter une demande en interprétation. Par ailleurs, au cas où serait découvert un fait jusque-là ignoré de la Cour mais de nature à exercer une influence décisive, toute partie peut demander la revision de l’arrêt.
Quant aux avis consultatifs, il appartient généralement aux organes et institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies qui les demandent de décider, par les moyens qui leur sont propres, de la suite à donner à ces avis. »

La Cour pénale internationale est aussi basée à la Haye. Elle juge les crimes de masse, de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide.
Elle ne juge que des individus ayant pris part à des actes criminels.
Voir la présentation de la CPI par elle-même ici

Voir en ligne : sur le site de la CIJ

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