Kiev accuse la Russie devant la Cour internationale de justice

, par Aline Beilin

Le pouvoir de Kiev accuse la Russie devant la Cour internationale de justice, basée à la Haye, principe organe judiciaire de l’ONU. Kiev accuse la Russie de préparer un génocide.
"Dans sa requête, l’Ukraine accuse également la Fédération de Russie ’de planifier des actes de génocide en Ukraine’ et affirme que la Russie ’de manière intentionnelle tue des personnes de nationalité ukrainienne et porte atteinte gravement à leur intégrité physique’.
En jeu notamment l’alinéa 4 de l’article 2 de la Charte des Nations Unies : "Les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies."

Voir la présentation de la Cour internationale de justice sur son site

« La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international, par des arrêts qui ont force obligatoire pour les parties concernées et sont sans appel, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et,
d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire. »
(extrait du communiqué No 2022/7 du 1er mars 2022)

Voir en ligne : a lire sur le site de l’ONU

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