"L’action civile est-elle devenue plus facile en matière de terrorisme ?"

, par Aline Beilin, Valérie Marchand

Par trois arrêts du 15 février 2022, la Cour de cassation a reçu plusieurs constitutions de partie civile en lien avec les attentats de Nice (2016) et de Marseille, (2017 ) et qui font suite aux irrecevabilités prononcées par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris....
Dans le club des juristes, Yves Mayaud, Professeur émérite de droit privé à l’Université Paris II Panthéon Assas, analyse les conditions sur lesquelles repose la recevabilité d’une constitution de partie civile et fait un point sur leur élargissement récent

Voir aussi notre article

Voir en ligne : sur le club des juristes

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