Nomination au Conseil constitutionnel : une affaire politique et non juridique

, par Aline Beilin

Il revient au Président de l’Assemblée nationale de nommer un membre au Conseil constitutionnel. R. Ferrand a choisi Véronique Malbec qui, en tant que magistrate, a eu à décider de l’opportunité des poursuites dans un dossier concernant... R. Ferrand. Conflit d’intérêt ?
Retour sur la nomination au Conseil constitutionnel qui, en vertu de la Constitution elle-même, échappe au monde du droit pour revenir au politique.

Voir en ligne : A lire sur le site des Surligneurs.fr

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