Vers une justice climatique ? Après l’affaire Urgenda.

, par Aline Beilin

Octobre 2018. C’est une décision historique qu’à confirmée, le 9 octobre 2018, la Cour d’appel de la Haye. En faisant valoir la protection des droits de ses citoyens et le devoir de diligence, le tribunal a imposé au gouvernement néerlandais de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des Pays-Bas. https://www.urgenda.nl/wp-content/u...

Ce nouvel arrêt renforce la position rendue en 2015 dans l’affaire « Urgenda Foundation contre l’État des Pays-Bas » : à la suite d’une plainte signée par la fondation Urgenda au nom de 886 citoyens, le gouvernement avait été enjoint une première fois de réduire ses émissions de 25 % par rapport au niveau de 1990 d’ici à 2020. Une décision dont l’État avait alors fait appel. » https://theconversation.com/changem...

Article de Marta Torre-Schaub, Directrice de recherche CNRS, juriste, spécialiste du changement climatique et du droit de l’environnement et la santé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. https://theconversation.com/profile...

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