Contrôle du passe vaccinal par les restaurateurs

, par Aline Beilin

Les restaurateurs ont exprimé leurs réserves quant au contrôle du passe vaccinal, qui suppose selon eux un contrôle d’identité lorsqu’il faut vérifier que le passe vaccinal est bien celui de la personne qui le présente. Thierry Vallat, avocat, propose un point sur cette mesure contenue dans la loi du 22 janvier 2022 sur le site de la Grande Bibliothèque du Droit (GBD)

Voir en ligne : A lire sur le site de la GBD.

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