La mairie d’Hénin-Beaumont condamnée pour harcèlement

, par Aline Beilin

Un ancien directeur financier de la commune d’Hénin-Beaumont, victime d’une "mise au placard", a obtenu réparation devant le juge administratif. La commune devra lui verser 7000 euros de dommages et intérêts. La cour administrative d’appel de Douai avait à connaître le cas de cet attaché territorial victime de ce qu’elle a appelé "une mise au placard". Or une telle dégradation des conditions de travail est constitutive d’un harcèlement moral. Cela est défini au cinquième alinéa de l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983

Voir sur le site de la cour administrative d’appel

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