Le cas Y. Agnel. Ou la question de l’application d’une nouvelle loi pénale

, par Aline Beilin

La loi a modifié à plusieurs reprises ces dernières années la criminalisation des crimes et délits sexuels. De ce fait, se pose la question de l’application de la loi dans le temps.
Jérôme Navy, avocat, publie sur le site "Village de la justice" une analyse très claire de cette question, appliquée au cas Yannick Agnel. Quelle est la loi qui s’applique à ces faits (Y. Agnel a reconnu les relations sexuelles) survenus en 2016 ? Celui-ci a été accusé de viol d’une très jeune fille de 13 ans, fille de l’entraineur de Y.Agnel.

Voir en ligne : A lire sur le site Village de la justice

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)