Le Conseil constitutionnel valide le dispositif de passe vaccinal.

, par Valérie Marchand

Mais il Impose d’y mettre fin lorsque ce ne sera plus nécessaire, il exclut son application aux déplacements de longue distance en transport public et il censure la possibilité pour l’organisateur d’une réunion politique d’exiger le passe sanitaire.
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Lien vers la décision du conseil constitutionnel

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