Terrorisme et droit : Arrêt du Conseil d’État du 24 septembre 2021

, par Valérie Marchand

Par cet arrêt , le Conseil d’État met un coup d’arrêt à l’extension indéfinie de la qualification terroriste, jugeant que celle-ci ne peut s’appliquer à la seule adhésion à une idéologie sectaire ou extrémiste.

Lien vers l’arrêt

Vincent Sizaire dans la Lettre Actualités-Libertés de janvier 2022 montre qu’à" cette salutaire limitation de l’emprise de la notion de terrorisme, correspond un singulier relâchement du contrôle du pouvoir répressif dès lors que ce dernier se place sur le terrain de la lutte contre les discriminations. Ce qui conduit, de fait, à menacer tant la liberté d’association que la liberté d’expression."

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)