« Il y a une accoutumance de l’exécutif à gouverner par l’état d’urgence »

, par Aline Beilin

Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public, analyse ici la manière dont les états d’urgence, terroriste puis sanitaire, ont modifié le rapport du pouvoir exécutif au pouvoir législatif et le rôle de l’autorité judiciaire.
Un article réservé aux abonnés de Libération en date du 13 janvier, mais dont nous donnons ici quelques verbatims qui donneront envie de lire l’intégralité de l’entretien.
Stéphanie Hennette-Vauchez publie "La Démocratie en état d’urgence. Quand l’exception devient permanente", aux éditions du Seuil, en janvier 2022.

« L’état d’urgence » peut se définir comme un régime en principe temporaire, qui va conférer des compétences accrues au pouvoir exécutif et aux autorités administratives pour faire face à un péril imminent ou une calamité nationale. Il se traduit par une augmentation des capacités du pouvoir exécutif. »

L’état d’urgence ne se confond pas avec l’état d’exception, où le droit est suspendu. Selon S.Hennette Vauchez, les états d’urgence sont plutôt des états d’"hypernomie" : « Cette surproduction de normes est une manière de dire que l’état d’urgence moderne est démocratique, qu’il est constitutif de l’Etat de droit puisqu’il est encadré par le jeu démocratique. Il s’agit d’un leurre : il me semble que le respect des procédures juridiques, des règles du droit, n’est qu’un respect de façade. »

« Le droit commun permet déjà beaucoup de mesures d’exception – c’est ainsi que, dès janvier 2020, des Français ont été rapatriés depuis Wuhan ou que certains rassemblements ont été interdits, grâce à des dispositions prévues dans le code de la santé publique. Mais surtout, déclarer l’état d’urgence face à une situation de crise, ce n’est pas la même chose que gouverner par l’état d’urgence pendant deux ans.
 »

Pour S. Hennette-Vauchez, il faudrait rréancrer la décision politique dans la question des droits et des libertés, et redonner du sens à la notion de responsabilité politique.

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