Tension entre la France et l’UE sur le front du CBD

, par Aline Beilin

Rappelons les termes du débat : le gouvernement français s’oppose à la vente du cannabidiol en France ; de l’autre, la justice européenne et la Cour de cassation ont jugé que sa vente ne pouvait être interdite, eu égard à la libre circulation des marchandises, et au fait que le cannabidiol ne pouvait être considéré comme un stupéfiant ou un médicament.
L’arrêté ministériel du 31 décembre 2021 interdit « la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation ». La France se fonde ici sur la santé publique.
La bataille juridique s’annonce rude, sur fond de tension entre le droit de l’Union européenne et le droit interne.
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