Le maire (LREM) Jean-Louis Fousseret avait instauré, par un décret début juillet, l’interdiction de mendier dans le centre-ville, au risque de recevoir une amende de 38 euros.
Le 28 aout 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande déposée en référé liberté par Toufik, citoyen bisontin. Le plaignant demandait l’annulation de l’arrêté anti-mendicité au nom du principe de fraternité, érigé en principe constitutionnel par une décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet dernier. Le TA a estimé que l’atteinte portée par l’arrêté à la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire n’est ni suffisamment gravement ni manifestement illégale. Un article de France3 Région Franche-Comté fait le point sur les faits et la procédure. https://france3-regions.francetvinf...

Après plusieurs manifestations, la municipalité a présenté un nouveau texte où le terme « mendicité » a disparu. (Source : Le figaro.fr Publié le 01/09/2018 https://www.lefigaro.fr/actualite-f....
https://www.estrepublicain.fr/editi...