Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

, par Valérie Marchand

Il permet la restitution ou la remise de quatorze tableaux, dessins et sculpture des collections publiques françaises, spoliés avant et pendant la Seconde Guerre mondiale.

Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 3 novembre 2021 par Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte.

Voir en ligne : sur vie publique.fr

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