Vincent Varet, Professeur associé à l’Université Panthéon-Assas Paris II, et Xavier Près, enseignant à l’Université Paris Dauphine et au CELSA, propose sur le site du Club des juristes un point sur cette nouvelle pratique. L’oeuvre n’est plus une oeuvre corporelle mais une oeuvre immatérielle. Quelles sont les règles de droit qui s’appliquent ici ?

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