Vers une disparition de la compétence universelle ?

, par Valérie Marchand

La compétence universelle repose sur le principe selon lequel les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité devraient pouvoir être jugés partout, indépendamment du territoire où ils ont commis leurs exactions.

Dans l’article qu’elle a publié sur son blog, Roseline Letteron, Professeure de Droit public, commente l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 novembre 2021
Extrait de l’article :
"Un ancien membre des services de renseignement syriens, Abudlhamid C., arrêté en région parisienne, et mis en examen pour complicité de crimes contre l’humanité, ne pourra être jugé dans notre pays. La Cour de cassation déclare en effet les tribunaux français incompétents, dès lors que le crime contre l’humanité, et à fortiori la complicité de crime contre l’humanité, ne figurent pas en tant que tels dans le code pénal syrien. Cette règle dite de la double incrimination rend ainsi impossible l’exercice par la France de sa compétence universelle. "

Un article à lire, pour découvrir la compétence universelle et ses enjeux !

Voir en ligne : La compétence universelle, en voie de disparition, par Roseline Letteron

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