Pénalement, le harcèlement pouvait être moral ou sexuel. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une loi créant une nouvelle incrimination spécifique pour le harcèlement scolaire.
Erwan Balanant, député Modem, a proposé de créer un nouveau délit de harcèlement scolaire. Soutenue par le gouvernement et par le Ministre de l’éducation nationale, le texte a été adopté en première lecture.
Il pose notamment la nécessité de la formation de tous les adultes intervenant en milieu scolaire et judiciaire sur ce sujet. Dans son volet répressif, il prévoit des peines pouvant aller de :
trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende si les faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours
dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende si les faits ont conduit la victime à une tentative de suicide ou à un suicide.
S’il a le mérite de poser clairement l’interdit, en revanche, le débat à l’Assemblée a porté sur la nécessité d’une judiciarisation du phénomène de harcèlement, au fond sur l’équilibre entre le volet répressif et le volet préventif. On pourrait ajouter la question de la nécessité de la loi, puisque le délit de harcèlement existe déjà.