A son tour, la Cour de Cassation se penche sur le statut du cannabis et la notion de stupéfiant

, par Valérie Marchand

Dans cet article, Yann Bisiou, Maître de conférences, Université Paul Valéry Montpellier 3, analyse l’ arrêt du 24 novembre 2021 de la Cour de cassation qui, de manière inédite, accepte de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC sur la constitutionnalité du classement du cannabis et de ses dérivés comme stupéfiants.
Il s’agit là d’une rupture au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation en la matière.

L’entrée sur le marché du cannabidiol (CBD) et des fleurs de cannabis issues de variétés - dont le taux de THC est trop faible pour avoir un effet psychotrope-, est à l’origine de cette évolution de la jurisprudence, initiée par un arrêt de principe de la CJUE le 19 novembre 2020. Dans cet arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré que seuls les produits pouvant créer un risque pour la santé publique sont susceptibles d’être classés comme stupéfiants et donc que le cannabidiol extrait de la plante de cannabis n’est pas un stupéfiant.

La Cour de cassation s’est, par trois arrêts ( 15 et 23 juin 2021 ) alignée sur la jurisprudence européenne, l’appliquant même aux fleurs de cannabis issues de variétés faiblement dosées en THC (moins de 0,2 %).

"La loi ne fixant aucun critère pour distinguer ainsi cannabis licite et cannabis illicite, le Conseil constitutionnel devait fort logiquement finir par être saisi de la question".

Voir en ligne : "Cannabis : les magistrats font tourner", par Yann Bisiou, Maître de conférences, Université Paul Valéry Montpellier 3

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