Vers une meilleure protection des lanceurs d’alerte

, par Valérie Marchand

Les propositions de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte et à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte ont été adoptées à l’Assemblée nationale à l’unanimité mercredi 17 novembre.

Les lanceurs d’alerte occupent désormais une réelle place dans l’espace public.Voici une liste non exhaustive de ceux qui ont fait la une des médias : Irène Frachon (Médiator), Edward Snowden (écoutes de la NSA), ou Frances Haugen (traitement des informations par certains réseaux sociaux).
En dénonçant des pratiques qu’ils estiment illicites, ils s’ exposent à des risques de représailles. La loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin II » a permis à la France de disposer d’un cadre général d’alerte, que les propositions de loi qui viennent d’être adoptées à l’Assemblée Nationale ont pour objectif d’améliorer. Ces propositions de loi transposent dans le droit interne la directive adoptée le 23 novembre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. Selon le rapporteur du texte, le député Sylvain Waserman, « la protection des lanceurs d’alerte est un véritable marqueur démocratique » et ce texte « bouleversera de façon majeure la place des lanceurs d’alerte en France ». En outre, selon la Secrétaire d’Etat Sarah El Haïry, l’objectif du texte est "d’atteindre un équilibre afin d’organiser un cadre pour recueillir efficacement les alertes, tout en décourageant les règlements de comptes mais aussi accorder une protection effective des seuls comportements vertueux."

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