Pegasus. Un Etat peut-il attaquer en diffamation ?

, par Aline Beilin

Dans cet édito audio, la journaliste Sonia Devillers fait le point sur les suites de l’affaire Pegasus : Le Maroc, accusé d’avoir utilisé des logiciels espions illégaux, réagit en portant plainte, en tant qu’Etat, en diffamation contre des organes de presse ou des journalistes. La plainte sera-t-elle recevable ?
La justice doit se prononcer sur la recevabilité de la plainte. Explication

  • A noter que dans des affaires similaires récentes, la justice française a toujours protégé le droit d’informer. Par l’exemple, lorsque l’Azerbaïdjan a porté plainte contre Cash Investigation au motif que Florent Richard, journaliste, avait qualifié cet Etat de "dictature parmi les plus féroces du monde", le tribunal correctionnel, par la voix de sa présidente, a estimé que : « La loi sur la presse a été mise en place pour éviter toute censure politique. Donc elle ne peut permettre à un Etat d’agir sur son fondement pour censurer un citoyen et, a fortiori, un journaliste.  » C’était en novembre 2017, et le tribunal n’avait pas eu à se prononcer sur le fond : il avait jugé la plainte irrecevable. Ce jugement s’inscrit dans une jurisprudence française qui veut que l’attaque en diffamation ne puisse être pénalisée que si elle a affecté un particulier et non un Etat.
    L’Azerbaïdjan était allé jusqu’à interjeter appel de ce jugement. Mais le jugement de première instance avait été confirmé en appel (lire cet article de Télérama)
  • Rosa Moussaoui, journaliste à L’humanité visée par l’Etat marocain, évoque les multiples tentatives du Maroc pour faire obstacle à ses investigations sur le site de Forbidden Stories, le collectif de journalistes d’investigation qui a enquêté sur Pegasus. A lire ici

Sur l’affaire voir notre article de juillet 2021 Pegasus ou l’échec de la tentative de protection des données personnelles ?

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